Numéro EORI : des vérifications importantes à faire
Le numéro EORI (Economic Opérator Registration and Identification) est un numéro unique d’identifiant communautaire pour les opérateurs économiques devant accomplir des formalités douanières.
En France, le numéro EORI est essentiellement utilisé dans les services en ligne, DELTA G, DELTA X, DELTA T, et liés au dédouanement des marchandises.
Actuellement, pour l’utilisation de ces téléservices douaniers, la douane délivre un N° EORI sur la base du numéro SIRET, sauf pour les Opérateurs économiques agréés (OEA) qui ont un numéro EORI FR+ SIREN (identification sur un établissement de la société, FR+SIRET)
Pour rappel, dans le cadre de la mise en service prochaine de DELTA I, les opérateurs devront utiliser un numéro EORI basé sur le numéro SIREN, Le SIREN identifie la société avec 9 caractères, le SIRET identifie les établissements de la société avec les 9 caractères du SIREN de la société + 5 caractères identifiant l’établissement (identification de la société, FR + SIREN ).
Ainsi, pour se préparer à l’utilisation de DELTA I, les opérateurs peuvent déjà faire une demande de N° EORI SIREN dans le téléservice des douanes SOPRANO. Une période de transition est cependant prévue jusqu’en 2025, il n’y pas d’urgence.