Importateurs,

Vous pouvez être concernés par la nouvelle réglementation MACF mise en œuvre progressive à compter du 1/10/2023

Il incombera à l’importateur de s’enregistrer et faire ses propres déclarations.

Vous trouverez ci-dessous les liens et contacts sur le site douane.gouv.fr

https://www.douane.gouv.fr/demarche/importer-certains-produits-industriels-risque-de-fuite-de-carbone-1

https://www.douane.gouv.fr/actualites/comment-comprendre-le-mecanisme-dajustement-carbone-aux-frontieres