Vous importez Du café, du bois, des Bovins, du Cacao, du Caoutchouc, De l’huile de palme du Soja?

Vous êtes concernés!

Le RDUE vise à interdire la mise sur le marché de l’UE et l’exportation depuis le marché de l’UE de produits ayant contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts.

Il s’applique aux produits suivants (appelés « produits de base en cause ») :

• bois
• bovins
• cacao
• café
• palmier
  à huile
• caoutchouc
• soja

Il s’applique également à certains produits dérivés (appelés « produits en cause »), qui contiennent des produits de base en cause, ou ont été nourris avec de tels produits, ou ont été fabriqués à partir de tels produits.

Les nomenclatures douanières des produits concernés sont listées à l’annexe 1 du règlement.

Pour être en conformité avec le RDUE, chacun de ces produits devra respecter trois conditions :

• être « zéro déforestation et zéro dégradation ».
• être légal, donc avoir été produit conformément à la législation pertinente du pays de récolte.
• faire l’objet d’une déclaration de diligence raisonnée (DDR).

Les produits qui ne respecteront pas ces trois conditions ne pourront plus être vendus, importés ou exportés.

Sources:

https://www.douane.gouv.fr/demarche/attester-de-la-conformite-de-ses-produits-avant-le-passage-frontieres-rdue

https://draaf.grand-est.agriculture.gouv.fr/reglement-contre-la-deforestation-et-la-degradation-des-forets-rdue-a4803.html